Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de mestoilettesseches.fr

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet mestoilettesseches.fr (ci-après le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Propriétaire du Site
Le Site est exploité par un particulier.
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand.

3. Accès au Site
L’accès au Site est libre, cependant l’Utilisateur doit disposer de la connexion Internet adéquate et compatible. L’Utilisateur est responsable de l’accès à Internet et des frais associés.

4. Utilisation du Site
Le Site permet aux utilisateurs d’accéder à des informations relatives aux toilettes sèches. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, de perturber son fonctionnement, ou d’exploiter son contenu à des fins commerciales sans autorisation.

5. Contenu du Site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Le propriétaire du Site ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations.

6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au propriétaire du Site ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens ne signifient pas que le propriétaire du Site approuve le contenu des sites liés. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces sites externes est sous sa propre responsabilité.

8. Données personnelles
Le Site ne collecte pas d’informations personnelles vous concernant sans votre consentement explicite. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous partagez et à les protéger conformément à la législation en vigueur.

9. Responsabilité
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’utilisation du Site est conforme aux lois en vigueur.

10. Modification des CGU
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du domicile du propriétaire du Site seront compétents.